Les avantages Bestove

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Une TVA à 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014, Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :

  • Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :

    • Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
    • Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants
  • Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d’Impôts Développement Durable
  • Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :

    • Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant et adaptation de la toiture.
    • Pour l’installation d’une chaudière bois :
      • Pose de ballons d’hydro-accumulation
      • Raccordement à la cheminée
      • Pose du conduit de fumée
      • Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
      • Remise en état du plafond

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